JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Article 2

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord et de l'avenant susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.


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L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord et de l'avenant susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.