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Arrêté du 10 octobre 2008

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2026

Créé le 13 octobre 2008 · Abrogé le 26 juillet 2026

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 13 octobre 2008 au samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance