Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2007, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort-Karl », sis lieudit Gustavia, à Saint-Barthélemy (Guadeloupe), cadastré section AL n° 173, d'une superficie totale de 12 953 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 971-00641 à la rubrique « Armée de terre », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.