En vigueur depuis le 31 octobre 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 10 octobre 2007
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En vigueur depuis le 31 octobre 2007
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cite
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2007-10-10 annexe