Arrêté du 10 octobre 2007

Article 10

Abrogé5 juin 2016

Créé le 9 novembre 2007

Mise en oeuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016

Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11

En vigueur du vendredi 9 novembre 2007 au samedi 4 juin 2016