JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;
M. Jacques Soubeiran, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes Sud-Est ;
M. Richard Pasquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France ;

M. Jacques Soubeiran, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes Sud-Est ;

M. Richard Pasquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest.