La déclaration mentionnée à l'article R. 341-4-5 du code du travail ('Salarié en mission': conditions pour la carte de séjour temporaire) est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté (*).
Arrêté du 10 octobre 2007
Article 6
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Article 6
La déclaration mentionnée à l'article R. 341-4-5 du code du travail ('Salarié en mission': conditions pour la carte de séjour temporaire) est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté (*).
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