JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Lys Gleizes, chargée des affaires générales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Laurence Janicot, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale et dans la limite de leurs attributions :
- l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du personnel du centre, à l'exclusion des contrats de travail ;
- l'ensemble des actes juridiques attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics ;
- l'ensemble des actes et décisions relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Lys Gleizes, chargée des affaires générales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Laurence Janicot, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale et dans la limite de leurs attributions :

- l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du personnel du centre, à l'exclusion des contrats de travail ;

- l'ensemble des actes juridiques attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics ;

- l'ensemble des actes et décisions relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur.