Dans les visas, les termes : « Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement » sont complétés comme suit : « Le ministre de l'agriculture et de la pêche, ».

Dans les visas, les termes : « Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 avril 2006, » sont modifiés comme suit : « Vu les avis publiés au Journal officiel des 23 avril et 14 septembre 2006, ».

L'article 3 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »