JORF n°239 du 13 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai :

En qualité de président

M. Thierry Foster, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Renaud Bouly de Lesdain.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai :

En qualité de président

M. Thierry Foster, président de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de M. Renaud Bouly de Lesdain.