JORF n°238 du 12 octobre 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2005, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de membre de la Haute Autorité de santé pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2005.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2005, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de membre de la Haute Autorité de santé pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2005.