Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 23 janvier 2003 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 2 juin 2003, publié au Journal officiel du 12 juin 2003.
Arrêté du 10 octobre 2003
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 23 janvier 2003 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 2 juin 2003, publié au Journal officiel du 12 juin 2003.
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