Arrêté du 10 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 25 février 2003 fixant la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par l'arrêté du 30 juillet 2003 publié au Journal officiel du 8 août 2003.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 25 février 2003 fixant la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par l'arrêté du 30 juillet 2003 publié au Journal officiel du 8 août 2003.

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