Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de l'Oise, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Oise) du 5 février 2003 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 30 juillet 2003, publié au Journal officiel du 8 août 2003.
Arrêté du 10 octobre 2003
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de l'Oise, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Oise) du 5 février 2003 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 30 juillet 2003, publié au Journal officiel du 8 août 2003.
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