Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Le retrait de M. Papeix (Alain, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Brunet, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 octobre 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Le retrait de M. Papeix (Alain, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Brunet, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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