Arrêté du 10 octobre 2003

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt global de 3 615 000 EUR pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée et dont l'objet est le suivant :

  • investissements en matière de sécurité (2 133 000 EUR) ;
  • investissements pour le développement de l'activité industrielle et commerciale (1 482 000 EUR).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport et par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt global de 3 615 000 EUR pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée et dont l'objet est le suivant :

  • investissements en matière de sécurité (2 133 000 EUR) ;
  • investissements pour le développement de l'activité industrielle et commerciale (1 482 000 EUR).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport et par les recettes du service géré.

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