JORF n°236 du 11 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Mlle Carole Moinard est nommée conseillère technique (Jeunesse) au cabinet du Premier ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2003.

Jean-Pierre Raffarin