JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 4

Article 4

Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
1° Au chapitre 1er :
- au lieu de : « 4156970 », lire : « 4169670 » ;
- au lieu de : « 4124756 », lire : « 4147668 ».
2° Au chapitre 2 :
- au lieu de « 4279306 », lire : « 4263950 » ;
- au lieu de : « 4229082 », lire : « 4222803 ».
3° Le chapitre 3 (Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants) est remplacé comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

1° Au chapitre 1er :

- au lieu de : « 4156970 », lire : « 4169670 » ;

- au lieu de : « 4124756 », lire : « 4147668 ».

2° Au chapitre 2 :

- au lieu de « 4279306 », lire : « 4263950 » ;

- au lieu de : « 4229082 », lire : « 4222803 ».

3° Le chapitre 3 (Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants) est remplacé comme suit :