JORF n°239 du 12 octobre 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 2 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Erik Rance, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 2 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Erik Rance, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.