Lorsque, pour postuler au titre d'ingénieur, en application des dispositions réglementaires en vigueur, un étudiant doit obtenir au moins l'un des diplômes mentionnés au 2° de l'article 1er, un droit unique de 840 EUR est acquitté pour la préparation de ces diplômes et celle du titre d'ingénieur pour l'année universitaire 2002-2003.
Il n'est pas exigé de droit complémentaire de l'étudiant qui, outre les fonctions précitées, postulerait au diplôme national d'oenologue de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier.