JORF n°261 du 8 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural, autres que les écoles nationales vétérinaires, s'élève, pour l'année universitaire 2002-2003, pour la préparation des diplômes de référence ci-dessous énumérés, à :


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Version 1

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural, autres que les écoles nationales vétérinaires, s'élève, pour l'année universitaire 2002-2003, pour la préparation des diplômes de référence ci-dessous énumérés, à :