I. - Droits de scolarité acquittés en vue de la préparation de diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur autres que les écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 10 octobre 2002
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I. - Droits de scolarité acquittés en vue de la préparation de diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur autres que les écoles nationales vétérinaires