Arrêté du 10 octobre 2002

Article 2

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Article 2

L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) des établissements supprimés, à savoir le Centre d'études et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain de Beyrouth, l'Institut français d'archéologie de Proche-Orient de Beyrouth et l'Institut français d'études arabes de Damas, est dévolu à l'Institut français du Proche-Orient de Damas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) des établissements supprimés, à savoir le Centre d'études et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain de Beyrouth, l'Institut français d'archéologie de Proche-Orient de Beyrouth et l'Institut français d'études arabes de Damas, est dévolu à l'Institut français du Proche-Orient de Damas.

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