JORF n°239 du 12 octobre 2002

Article 1

Article 1

L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :
Le délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration par intérim. »


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Version 1

L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :

Le délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration par intérim. »