JORF n°246 du 23 octobre 2001

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées.

II. - Les mots : « agents cités à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « agents des 1re et 2e catégories ».


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées.

II. - Les mots : « agents cités à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « agents des 1re et 2e catégories ».