Arrêté du 10 octobre 2001

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Art. 5. - L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « les épreuves d'admission auxquelles » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission à laquelle ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves d'admission » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission ».

III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité dotée du coefficient le plus élevé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « les épreuves d'admission auxquelles » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission à laquelle ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves d'admission » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admission ».

III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité dotée du coefficient le plus élevé. »

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