JORF n°246 du 23 octobre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Gérard Gayet, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Christiane Tricot ;

Président suppléant :

Mme Catherine Monbrun, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Gérard Gayet, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Christiane Tricot ;

Président suppléant :

Mme Catherine Monbrun, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.