Arrêté du 10 octobre 2001
Annexes
Abrogé28 novembre 2005
Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2005
En vigueur du mercredi 10 octobre 2001 au dimanche 27 novembre 2005
Annexes
Cultures éligibles à l'irrigation (pour les récoltes 2000 et 2001, campagnes de commercialisation 2000-2001 et 2001-2002)
Cultures éligibles à l'irrigation (à partir de la récolte 2002, à partir de la campagne de commercialisation 2002-2003)