Arrêté du 10 octobre 2001

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Art. 5. - Le secrétariat général pour la coordination de la politique de la ville assure, sous l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces et en liaison avec les autres directions et services concernés, la cohérence et l'animation des actions du ministère de la justice relevant de la politique de la ville.

Il veille au bon fonctionnement du dispositif d'ensemble de la politique judiciaire de la ville et à la formation de ses acteurs.

Il représente le ministère de la justice dans les instances interministérielles de la politique de la ville et assure notamment la liaison permanente avec le ministère chargé de la politique de la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le secrétariat général pour la coordination de la politique de la ville assure, sous l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces et en liaison avec les autres directions et services concernés, la cohérence et l'animation des actions du ministère de la justice relevant de la politique de la ville.

Il veille au bon fonctionnement du dispositif d'ensemble de la politique judiciaire de la ville et à la formation de ses acteurs.

Il représente le ministère de la justice dans les instances interministérielles de la politique de la ville et assure notamment la liaison permanente avec le ministère chargé de la politique de la ville.

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