JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 1er. - La direction des services judiciaires comprend, outre un secrétariat général de la direction, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, trois sous-directions et une mission :

- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (AB) ;

- la sous-direction de la magistrature (A) ;

- la sous-direction des greffes (B) ;

- la mission de modernisation.


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Version 1

Art. 1er. - La direction des services judiciaires comprend, outre un secrétariat général de la direction, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, trois sous-directions et une mission :

- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (AB) ;

- la sous-direction de la magistrature (A) ;

- la sous-direction des greffes (B) ;

- la mission de modernisation.