Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 10 du 12 avril 2001 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :

- du second alinéa de l'article 3 (Rémunération) ;

- de l'article 15 (Régime de retraite complémentaire) ;

- de l'article 16 (Régime de prévoyance).