JORF n°246 du 23 octobre 2001

Art. 1er. - Les clauses générales des conventions à fin de placement conclues au titre de l'article L. 311-1 du code du travail entre l'Agence nationale pour l'emploi et ses correspondants doivent être conformes au cahier des charges type annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les clauses générales des conventions à fin de placement conclues au titre de l'article L. 311-1 du code du travail entre l'Agence nationale pour l'emploi et ses correspondants doivent être conformes au cahier des charges type annexé au présent arrêté.