Arrêté du 10 octobre 2001

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Art. 11. - La sous-direction des greffes (B) comprend trois bureaux et une mission :

- le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) ;

- le bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (B 2) ;

- le bureau des greffes (B 3) ;

- la mission d'inspection des greffes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - La sous-direction des greffes (B) comprend trois bureaux et une mission :

- le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B 1) ;

- le bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires (B 2) ;

- le bureau des greffes (B 3) ;

- la mission d'inspection des greffes.

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