JORF n°242 du 18 octobre 2001

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et afin de ne pas compromettre la sécurité des vols, les pilotes des aéronefs multimoteurs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) à destination de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) sont soumis aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et afin de ne pas compromettre la sécurité des vols, les pilotes des aéronefs multimoteurs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) à destination de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) sont soumis aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.