Arrêté du 10 octobre 2000

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Art. 1er. - Le stimulateur cardiaque figurant sur la liste ci-jointe est réinscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 20/10/20 0 page 16780 à 16781

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le stimulateur cardiaque figurant sur la liste ci-jointe est réinscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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n° 244 du 20/10/20 0 page 16780 à 16781

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