Arrêté du 10 octobre 2000

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Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le 1o est complété par les termes : « y compris les enseignements optionnels mentionnés au 3 de l'article 7 du présent arrêté » ;

II. - Le 2o est complété par les termes : « y compris les exposés mentionnés au paragraphe I (b) de l'article 8 du présent arrêté » ;

III. - Le 6o est supprimé.

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Art. 4. - L'article 12 de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le 1o est complété par les termes : « y compris les enseignements optionnels mentionnés au 3 de l'article 7 du présent arrêté » ;

II. - Le 2o est complété par les termes : « y compris les exposés mentionnés au paragraphe I (b) de l'article 8 du présent arrêté » ;

III. - Le 6o est supprimé.

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