Arrêté du 10 octobre 2000

Article 3

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Article 3

Tout passager d'un aéronef assurant des services de transport aérien d'une configuration maximale approuvée en sièges passagers supérieure ou égale à 19 places est soumis aux contrôles définis aux articles

5

et

6

ci-après.

Toute personne pénétrant dans une zone non librement accessible au public de l'aérodrome ou de ses dépendances par un poste d'inspection filtrage des personnes en service est soumise à ces mêmes contrôles.

Toute personne se trouvant dans une telle zone peut également être soumise à ces mêmes contrôles.

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Abrogé19 décembre 2003

Créé le 16 novembre 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003

Tout passager d'un aéronef assurant des services de transport aérien d'une configuration maximale approuvée en sièges passagers supérieure ou égale à 19 places est soumis aux contrôles définis aux articles 5 et 6 ci-après.

Toute personne pénétrant dans une zone non librement accessible au public de l'aérodrome ou de ses dépendances par un poste d'inspection filtrage des personnes en service est soumise à ces mêmes contrôles.

Toute personne se trouvant dans une telle zone peut également être soumise à ces mêmes contrôles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-10-10 art. 5, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003

En vigueur du jeudi 16 novembre 2000 au jeudi 18 décembre 2003

Source : Légifrance