Abrogé19 décembre 2003
Créé le 16 novembre 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003
L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.
Arrêté du 10 octobre 2000
L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 novembre 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003
L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003
En vigueur du jeudi 16 novembre 2000 au jeudi 18 décembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1997-12-29