Arrêté du 10 octobre 2000

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.

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Abrogé19 décembre 2003

Créé le 16 novembre 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003

L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003

En vigueur du jeudi 16 novembre 2000 au jeudi 18 décembre 2003

Source : Légifrance