Arrêté du 10 octobre 2000

Article 11

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Article 11

En cas de circonstances particulières exigeant un renforcement des mesures de sûreté, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre chargé des transports peuvent, par une décision conjointe, modifier les conditions d'armement des postes d'inspection filtrage mentionnées à l'

article 9

ainsi que les critères attachés à l'inspection visuelle des bagages au b du premier alinéa de l'

article 6

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Abrogé19 décembre 2003

Créé le 16 novembre 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003

En cas de circonstances particulières exigeant un renforcement des mesures de sûreté, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre chargé des transports peuvent, par une décision conjointe, modifier les conditions d'armement des postes d'inspection filtrage mentionnées à l'article 9 ainsi que les critères attachés à l'inspection visuelle des bagages au b du premier alinéa de l'article 6.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-10-10 art. 9, art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003

En vigueur du jeudi 16 novembre 2000 au jeudi 18 décembre 2003

Source : Légifrance