Arrêté du 10 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, agréés conformément à l'

article L. 282-8 du code de l'aviation civile

(

Fouilles de sécurité dans les aérodromes

)

Art. L.282-8

Fouilles de sécurité dans les aérodromes

Les autorités peuvent fouiller les personnes et les bagages dans les zones non accessibles des aérodromes pour assurer la sûreté des vols.

, sont appelés " agents de sûreté ". Le " poste d'inspection filtrage des personnes " est le lieu où s'opère habituellement la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2003

Créé le 16 novembre 2000 · Abrogé le 19 décembre 2003

Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile (Fouilles de sécurité dans les aérodromes), sont appelés " agents de sûreté ". Le " poste d'inspection filtrage des personnes " est le lieu où s'opère habituellement la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003

En vigueur du jeudi 16 novembre 2000 au jeudi 18 décembre 2003

Source : Légifrance