Arrêté du 10 octobre 2000

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Art. 1er . - Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile (Fouilles de sécurité dans les aérodromes), sont appelés « agents de sûreté ». Le « poste d'inspection filtrage des personnes » est le lieu où s'opère habituellement la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.

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Art. 1er . - Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile (Fouilles de sécurité dans les aérodromes), sont appelés « agents de sûreté ». Le « poste d'inspection filtrage des personnes » est le lieu où s'opère habituellement la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.

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