(1) Les textes de l'accord triennal et des deux accords spécifiques peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de Loir-et-Cher, de Maine-et-Loire et de la Sarthe ;

- au siège du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, 19, square Prosper-Mérimée, BP 1921, 37019 Tours Cedex 01.