JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise, les dispositions de l'avenant no 114 du 14 février 2000 à ladite convention, à l'exclusion :

- de l'article 37 de la convention ;

- de la phrase : « Cet accord figure à l'annexe V de la présente convention » figurant aux articles 20 ter, 29, 30, 30 bis, 33, 34 et 43,

tels que ces articles ont été modifiés par l'avenant précité.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise, les dispositions de l'avenant no 114 du 14 février 2000 à ladite convention, à l'exclusion :

- de l'article 37 de la convention ;

- de la phrase : « Cet accord figure à l'annexe V de la présente convention » figurant aux articles 20 ter, 29, 30, 30 bis, 33, 34 et 43,

tels que ces articles ont été modifiés par l'avenant précité.