JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel que complété par l'avenant no 48, les dispositions de l'avenant no 50 du 11 mai 2000 à ladite convention, à l'exclusion de ses annexes I, II et III.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, ainsi que dans son champ d'application professionnel, tel que complété par l'avenant no 48, les dispositions de l'avenant no 50 du 11 mai 2000 à ladite convention, à l'exclusion de ses annexes I, II et III.