Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bocquet, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, délégation est donnée à M. François Croquette, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Arrêté du 10 octobre 2000
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bocquet, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, délégation est donnée à M. François Croquette, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
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