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Arrêté du 10 octobre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne électrique à deux circuits à 400 kV entre le poste de Baixas et la ligne La Gaudière-Vic et ses travaux connexes (modification de la ligne à un circuit à 150 kV Nentilla-Mas Bruno), sur le territoire des communes de Baixas, Bélesta, Calce, Corneilla-la-Rivière, Millas, Néfiach et Pézilla-la-Rivière, dans le département des Pyrénées-Orientales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne électrique à deux circuits à 400 kV entre le poste de Baixas et la ligne La Gaudière-Vic et ses travaux connexes (modification de la ligne à un circuit à 150 kV Nentilla-Mas Bruno), sur le territoire des communes de Baixas, Bélesta, Calce, Corneilla-la-Rivière, Millas, Néfiach et Pézilla-la-Rivière, dans le département des Pyrénées-Orientales.

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