Arrêté du 10 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les vérifications opérées sur les installations électriques d'un établissement en application de la section VI du décret du 14 novembre 1988 susvisé comprennent :

- les vérifications initiales ;

- les vérifications périodiques ;

- les vérifications sur mise en demeure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les vérifications opérées sur les installations électriques d'un établissement en application de la section VI du décret du 14 novembre 1988 susvisé comprennent :

- les vérifications initiales ;

- les vérifications périodiques ;

- les vérifications sur mise en demeure.

Historique des versions

Source : Légifrance