Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.
1 version
JORF n°269 du 21 novembre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé.