Art. 10. - L'arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs est abrogé.
Arrêté du 10 octobre 2000
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Art. 10. - L'arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs est abrogé.
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