JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 10. - L'arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs est abrogé.