Arrêté du 10 octobre 2000

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A P P E N D I C E 3

QUESTIONNAIRES DES PASSAGERS POUR LES PROCEDURES

ASSOCIEES AUX SYSTEMES DE TYPE F, G, H OU O

Afin de déterminer le risque potentiel associé à un bagage, le questionnaire figurant dans le tableau ci-après doit être soumis au passager, en amont du dispositif de contrôle.

Ce questionnaire constitue une base minimum. Il peut être complété. Autant que de besoin, ces questions peuvent être traduites et posées en langue étrangère.

Une version écrite des questions peut être soumise au passager en cas de besoin. Toutefois, il convient de privilégier un questionnement oral.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200

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Réponse négative à la question a : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse négative à la question b : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse positive à la question c : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse positive à la question d : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse positive à la question e : questionnement considéré non satisfaisant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A P P E N D I C E 3

QUESTIONNAIRES DES PASSAGERS POUR LES PROCEDURES

ASSOCIEES AUX SYSTEMES DE TYPE F, G, H OU O

Afin de déterminer le risque potentiel associé à un bagage, le questionnaire figurant dans le tableau ci-après doit être soumis au passager, en amont du dispositif de contrôle.

Ce questionnaire constitue une base minimum. Il peut être complété. Autant que de besoin, ces questions peuvent être traduites et posées en langue étrangère.

Une version écrite des questions peut être soumise au passager en cas de besoin. Toutefois, il convient de privilégier un questionnement oral.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200

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Réponse négative à la question a : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse négative à la question b : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse positive à la question c : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse positive à la question d : questionnement considéré non satisfaisant.

Réponse positive à la question e : questionnement considéré non satisfaisant.

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